Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme

par Mimilapetitesouris Ven 13 Déc 2013 - 18:02

Depuis le 6 septembre 2013 c'est ce texte qui est applicable :

Sur Légifrance.gouv.fr

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

par Invité Ven 13 Déc 2013 - 18:23

par Laurençon Ven 13 Déc 2013 - 18:29

Salutations GuyGuy Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme Beerchug

par Eddy59 Ven 13 Déc 2013 - 21:14

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme 123405

par cfx-74 Sam 14 Déc 2013 - 17:28

Bonne idée de le signaler, mais il y en a eut d'autres depuis et je pense qu'un modo devrait les mettre en post-it.

décret du 30/07/2013

celui du 12/08/2013

du 2/09/13

un autre du 2/09/13

par Mimilapetitesouris Sam 14 Déc 2013 - 18:18

La tentation est grande pour les habitués du forum de se moquer Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme Gatherin

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme Gatherin

....d'un énième signalement de ce décret Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme Wall

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme Wall

, mais ce qui est plus surprenant c'est de trouver sur le forum, toujours mise en avant, l'ancienne législation. Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme Joker

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme Joker

Les mots sont des lutins qui en savent plus que nous, des petits elfes moqueurs qui éclairent notre âme, on les maltraite, on les ignore, on les déforme, on ne les entend plus.
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme Woot_jum

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme Woot_jum

par **jc_bp** Sam 14 Déc 2013 - 20:49

On a pas trop le temps en ce moment mais merci pour la remarque.

par Eddy59 Sam 14 Déc 2013 - 23:24

Mimilapetitesouris a écrit:La tentation est grande pour les habitués du forum de se moquer ....d'un énième signalement de ce décret , mais ce qui est plus surprenant c'est de trouver sur le forum, toujours mise en avant, l'ancienne législation.

Les mots sont des lutins qui en savent plus que nous, des petits elfes moqueurs qui éclairent notre âme, on les maltraite, on les ignore, on les déforme, on ne les entend plus.

Tu as trop regardé le seigneur des anneaux toi !! smil 85

par Eddy59 Sam 14 Déc 2013 - 23:24

par Mimilapetitesouris Dim 15 Déc 2013 - 9:29

Une de nos armes les plus puissantes est le dialogue

par **jc_bp** Dim 15 Déc 2013 - 9:36

je verrouille,ce n'est pas une zone de débat.

par Contenu sponsorisé

Hitskin.com

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme

Re: Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme

Re: Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme

Re: Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme

Re: Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme

Classement des textes sur la législation des armes

Re: Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme

Re: Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme

Re: Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme

Amicalement

Re: Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme

Re: Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme