Meilleur moyen de vendre une arme rapidement et dans la loi

[sth39]

Bonjour,

Je souhaite vendre une carabine 22 lr déclarée et avec facture.
N'ayant pas l'habitude de ce genre de transaction, j'aimerais connaître :

- Les structures ou sites internet pour la dépose de ce type d'annonce.
- Les précautions d'usage pour finaliser la vente.

Merci pour vos infos.

[dizo]

je me permet: tout est legale si tu l'a vend a quelqu'un qui peut l'acquerir en toute legalité

donc forum de tir (ici par ex)
verification de l'identité de l'acquéreur, et scan des docu lui permettant l'achat

[frederic feve]

Pour une 22 en cat C :
1) S'assurer que l'acheteur est titulaire :
- Soit d'une licence de tir en cours de validité
- Soit d'un permis de chasser en cours de validité
- Soit d'une licence de ball-trap en cours de validité
2) Demander une copie du document ci-dessus, et de la CNI
3) Remplir le Cerfa et envoyer le tout à ta préfecture

Après, tu es en règle. Charge à l'acheteur de redéclarer l'arme dans sa préfecture.

[cfx-74]

2) Demander une copie du document ci-dessus, et de la CNI
3) Remplir le Cerfa et envoyer le tout à ta préfecture

Et en garder une copie au cas où l'administration perde ces documents.   

[frederic feve]

2) Demander une copie du document ci-dessus, et de la CNI
3) Remplir le Cerfa et envoyer le tout à ta préfecture

Et en garder une copie au cas où l'administration perde ces documents.   

Bien sur, ça coule de source... Copie de tout !!!

[hips]

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2246.xhtml#N1011D

Bon mal de crane 
Décret 2013/700.

[hips]

- Les structures ou sites internet pour la dépose de ce type d'annonce.
- Les précautions d'usage pour finaliser la vente.

Merci pour vos infos.

Naturabuy par exemple, quoi que certains vendeurs sur ce site prennent ce qu'ils vendent pour de "l'or en barre". 
Si tu procèdes avec ce site, assures toi que l'acheteur a bien le statut "vérifié" par ce site.
 

[cfx-74]

Il y a aussi paaf2 qui est pas mal.

[7760pat]

a la prochaine brocante dans ton coin .........avec humour ok   
amicalement

[frederic feve]

a la prochaine brocante dans ton coin .........avec humour ok   
amicalement

Rien n'interdit de vendre une arme de cat C ou D sur une brocante, du moment que l'acheteur est dans les clous au niveau légal, et que les papiers sont remplis.

[Cpafo]

Merci ! ça me rassure !!
J'ai une Chiappa 22lr et une Anschltz Match et j'étais sur ce post : https://www.forum-airguns.com/t6318p15-vendre-une-carabine-22lr-a-un-particulier-les-demarches

Passer par un armurier !!! bin mince alors
Donc si j'ai bien pigé il suffit que l'acheteur m'envoie les documents, je remplis le cerfa ici : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do
et j'envoie un exemplaire à ma préfécture et l'affaire est bonne ??

Pas toujours évident de trouver le bonnes réponses car chacun y va de ses certitudes

[frederic feve]

Pas besoin de passer par un armurier pour une Cat C. C'est réservé aux B.

[Cpafo]

Merci de me le confirmer :)
ça serait bien de refaire un petit topo sur le forum

[frederic feve]

Faut qu'un volontaire s'y colle...

[lemsq]

Bonsoir.

Une partie des tracasseries administratives, ici: https://www.forum-airguns.com/t70475-le-nouveau-regime-des-armes-applicable-a-partir-du-6-septembre-2013

Amitiés.

[Cpafo]

Merci ;)

[Borisravel]

Pas besoin de passer par un armurier pour une Cat C. C'est réservé aux B.

Plus pour longtemps...

[Cpafo]

Là tu en as dit trop ... ou pas assez

[Borisravel]

La prochaine réforme verra le passage devant armurier ou OPJ obligatoire pour les armes ou pièces d'arme de catégorie C et D. Certaines préfectures le demandent déjà. En fait, le texte est flou à la base, tout dépend d'une phrase qui contient une virgule et on peut comprendre la phrase comme on veut. Du coup certaines préfectures demandent le maximum de précautions.

[Cpafo]

c'est vrai qu'en ce moment .. et dans beaucoup de domaines, nous avons des lois qui peuvent se lire suivant l'humeur du lecteur

Ensuite à voir quand se fera la prochaine réforme

[hips]

Pas besoin de passer par un armurier pour une Cat C. C'est réservé aux B.

Depuis le décret 2013/700, j'ai fait deux transactions en catégorie B: (une vente et un achat de tireur à tireur); pas besoin de passer par les forces de l'ordre ni par un armurier.

[Borisravel]

Sauf que dans ce cas, la préfecture ne sait pas que tu as changé d'arme... Là, il y a clairement défaut de procédure, la loi est très claire à ce sujet:
http://radio-stands.e-monsite.com/blog/ragot-legislation/vrai-ou-faux-je-ne-suis-pas-oblige-de-passer-par-un-armurier-ou-un-opj-pour-acheter-une-arme-de-categorie-b-a-un-particulier.html

[hips]

Sauf que dans ce cas, la préfecture ne sait pas que tu as changé d'arme... Là, il y a clairement défaut de procédure, la loi est très claire à ce sujet:
http://radio-stands.e-monsite.com/blog/ragot-legislation/vrai-ou-faux-je-ne-suis-pas-oblige-de-passer-par-un-armurier-ou-un-opj-pour-acheter-une-arme-de-categorie-b-a-un-particulier.html

Dorénavant c'est plus un armurier ou un opj, mais la sous pref qui fait tout le bouleau; enfin cela a été mon cas.
Si j'en crois tes propos, la sous pref de Clermont de l'Oise m’aurait délivré ILLÉGALEMENT une autorisation de détention valable 5 ans::smil 84
Je te conseille de bien lire le décret 2013/700.

[Borisravel]

Rien à voir, c'est la vente qui n'a pas été faite comme prévue par la loi.
Voila votre situation dans le fameux décret 2013/700 que tu affectionnes, il est on ne peut plus clair:


Lorsque l’arme, l’élément d’arme ou les munitions sont transférés à un particulier, celui-ci doit être
régulièrement autorisé à les acquérir et à les détenir dans les conditions fixées à la présente sous-section.
II. – Le transfert est constaté par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie ou opéré en présence d’un commerçant autorisé qui, après s’être assuré de l’identité des parties et s’être fait présenter les documents nécessaires à l’acquisition ainsi que l’arme objet de la transaction :
1o Porte la mention de la cession correspondante sur l’autorisation ou sur le récépissé de la personne opérant
le transfert

Néanmoins, je te l'accorde et comme j'ai dit, les préfectures ne savent pas dans quel sens interpréter le texte. Mais ça, c'est sûr à 100% désormais, les transactions en B s'effectuent soit par un OPJ lorsque la vente se fait de main à main (en gros, chacun repart avec la nouvelle arme dans les règles), soit devant un armurier lorsqu'il y a envoi (sinon à un moment il y a défaut d'autorisation).

[hips]

Un conseil: demain tu appelles la gendarmerie de ton secteur, et tu leur demande la procédure a suivre pour l'achat d'une arme classée en B; tu précises bien que tu as l'avis favorable de ton président du club...ils vont tout simplement te dire que ça ne les concerne plus, ou alors il y a plusieurs façons de procéder au seing de la gendarmerie nationale.

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