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declaration
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declaration
par juju Dim 6 Aoû 2017 - 19:58
Bonjour a tous,
ayant fait ma première acquisition d'une arme a plomb inférieure a 20 joules ressemant je souhaiterai savoir si une déclaration est a faire au commissariat ou la préfecture pour cet achat ? si oui connaissez vous les démarches ?
Un grand merci par avance
ayant fait ma première acquisition d'une arme a plomb inférieure a 20 joules ressemant je souhaiterai savoir si une déclaration est a faire au commissariat ou la préfecture pour cet achat ? si oui connaissez vous les démarches ?
Un grand merci par avance
juju- Nouveau Membre
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Re: declaration
par frederic feve Dim 6 Aoû 2017 - 22:26
Non, pas de déclaration en dessous de 20J
_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...
Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)
frederic feve- Administrateur
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