Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thème • Retourner sur la fiche du thème
declaration
2 participants
Page 1 sur 1
declaration
Bonjour a tous,
ayant fait ma première acquisition d'une arme a plomb inférieure a 20 joules ressemant je souhaiterai savoir si une déclaration est a faire au commissariat ou la préfecture pour cet achat ? si oui connaissez vous les démarches ?
Un grand merci par avance
ayant fait ma première acquisition d'une arme a plomb inférieure a 20 joules ressemant je souhaiterai savoir si une déclaration est a faire au commissariat ou la préfecture pour cet achat ? si oui connaissez vous les démarches ?
Un grand merci par avance
juju- Nouveau Membre
-
Nombre de messages : 2
Age : 38
Localisation : 77
Date d'inscription : 05/07/2017
Re: declaration
Non, pas de déclaration en dessous de 20J
_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...
Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)
frederic feve- Administrateur
-
Nombre de messages : 7644
Age : 61
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007
Sujets similaires
» Declaration suite achat SERMASPORTS
» Arme venant de chez Sermasports
» declaration
» Déclaration 7 eme cat.
» declaration
» Arme venant de chez Sermasports
» declaration
» Déclaration 7 eme cat.
» declaration
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum