AC catégorie C: situation Kafkaienne

[youpimatin]

Bonjour,

je suis en train de faire ma première importation d'AC catégorie C. A priori la situation est la suivante:

- il est inutile de chercher à faire une déclaration en douane, puisque dès qu'on stipule qu'il s'agit d'une arme à projectiles non pyrotechnique, le formulaire s'arrête en disant que la déclaration est inutile, ce qui correspond à la circulaire du 14/11/2016 (voir https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/bod/src/dana/da/E2_16-054.pdf). En supposant qu'il n'y a pas une circulaire "plus fraiche". Donc stricto senso, n'importe qui peut importer légalement n'importe quelle AC de n'importe quelle puissance alors qu'il peut ne pas avoir le droit de la détenir.

- parallèlement, la détention d'une AC catégorie C implique d'avoir un permis de chasser ou une licence de tireur sportif et de déclarer l'arme dans son 'SIA' sous peine de sanctions.

Donc dès que le livreur UPS va me déposer le colis, matérialisant le transfert de propriété, je vais être dans l'illégalité et je n'ai aucun moyen de faire autrement.

Je vais aller devoir me refaire taxer chez mon armurier pour qu'il entre l'arme dans mon SIA.

Si on prend un point de vue zélé d'application de la loi (par exemple je me fais arrêter par la gendarmerie avec la carabine sur le trajet en allant de chez moi à l'armurerie), je serai en tort, avec aucun moyen de ne pas l'être. C'est très fort.

Encore plus fort: le transport d'une catégorie C implique que cette dernière ne doit pas pouvoir être utilisée immédiatement, le transporteur UPS est lui même en tort puisque la carabine n'aura pas, par exemple, un verrou de pontet. Si de surcroit le même carton contient des plombs, il est "encore plus en tort". Quel micmac...

[jielka]

@youpimatin: Dans les objets interdits chez mondialrelay, il y a les armes,
NaturaB ne serait pas au courant ??!!

[youpimatin]

Après avoir échangé avec l'UFA, on peut s'en sortir grâce à l'article R312-55: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037144092

Cet article précise qu'il faut faire une déclaration "sans délai" (c'est très Français: au lieu d'avoir une limite bien claire, on a un truc qui dépend du niveau de zèle du fonctionnaire que l'on rencontre). En tout cas cet article est bon à connaitre dans le cas d'une importation, reste que si on ne déclare rien ou qu'on prend plus de 6 mois, on aura du mal à s'en sortir. Ca veut aussi dire qu'il vaut mieux se balader avec la facture et le bon de livraison jusqu'à ce que l'armurier rentre l'arme dans le SIA.

@jeika: je reçois l'arme par UPS. Elle part des Pays-Bas ou dès lors que tu es majeur, il n'existe aucune limite de puissance pour avoir une AC. Dans les conditions de transport d'UPS, il est interdit de leur faire transporter des armes à feu: il n'y a aucune interdiction concernant les AC, quelque soit leur puissance.

[Clic]

Très intéressant 🧐

[fébus]

C'est "fendard" le nombre de transporteurs qui affirment refuser la livraison d'armes et le font quand même...
... Je pense que c'est plus une clause désengageant leur responsabilité en cas de vol ou perte qu'autre chose.

Pour le transport à titre personnel, l'arme ne doit pas être immédiatement utilisable. Ça veut simplement dire qu'elle doit être non visible, rangée dans un étui, sac ou mallette fermé à clé (ou pas!), non approvisionnée (chargeur-s- non garni-s-) et munitions non stockées avec l'arme.
Bref, en cas de contrôle, il ne faut pas qu'on puisse te reprocher d'être en capacité de faire feu rapidement avec ton arme. Beaucoup se font des "nœuds au cerveau" avec cette réglementation simple et logique.

Bien entendu, si pour plus de sécurité, tu veux transporter une arme en mettant un verrou de pontet, + dans une mallette cadenassée, + en transportant la culasse à part, + les munitions dans une autre boîte cadenassée...
... Personne ne te le reprochera.
Le transporteur livrant la carabine dans un carton soigneusement protégé, emballé et copieusement scotché n'est pas dans l'illégalité car l'arme n'est pas immédiatement utilisable non plus!
Seul l'envoi d'armes de catégorie B est soumis à la séparation en 2 colis distincts, si je ne m'abuse.

Chaque pays européen applique sa réglementation en matière d'armes et n'est en conformité qu'avec les lois de son pays. À chacun de se mettre en règle une fois l'arme reçue avec la législation de son pays.

Une solution que tu aurais pu envisager, aurait pu être la livraison de l'arme directement chez ton armurier pour éviter de la transporter toi-même.
Ceci est d'ailleurs obligatoire pour les achats entre particuliers d'armes soumises à déclaration: ou on passe par un armurier pour l'envoi ou l'on fait expédier l'arme chez un armurier.

Petit rappel pour les amateurs de Cat C qui veulent acheter en UE:
https://www.forum-airguns.com/t82337-petit-help-pour-l-importation-d-armes

[youpimatin]

L'incohérence de l'administration est de permettre l'importation d'une arme classée C4 sans exiger quoi que ce soit de la part de celui qui la fait rentrer, alors que pour acheter la même arme en France il faut fournir des justificatifs. Je ne vais pas me plaindre que ce soit simple pour l'import d'un pays de l'UE! Mais dans la logique du SIA où ils veulent arriver à la traçabilité totale de tout ce qui est détenu légalement c'est un trou dans leur raquette.

L'absence de cohérence au niveau européen n'est pas forcément rassurante, quand c'est flou ou incohérent, il est facile que se retrouver dans des complications avec l'administration.

Ensuite il y a le "droit à se faire taxer", avec l'armurier du coin qui va passer quelques minutes à remplir un formulaire et demander une somme à géométrie variable.

Et pour finir la réglementation est inadaptée à la facilité de transformation des PCP: je peux acheter en moins de 20J, passer à plus de 20J en 2mns avec un tournevis (ou un peu plus selon la carabine, ex: changer le ressort), déclarer dans le SIA via un armurier, ce que j'ai fait, et ensuite, si je veux vendre la carabine à quelqu'un qui n'a pas de licence ? Je la redescend à moins de 20J, mais comment la faire sortir du SIA ? Probablement en allant à nouveau subventionner un armurier.

Pour de telles formalités, j'aurai préféré que l'argent tombe dans la caisse de mon club de tir, plutôt que dans celle d'un commerçant, puisqu'en l'occurrence l'armurier ne fait que de rentrer des infos dans un formulaire, surtout que la plupart du temps il ne vend même pas de PCP et ne connait probablement pas grand chose à ces armes.

[fébus]

Si l'on voulait que le législateur s'intéresse davantage à nos AC de plus de 20 joules, il faudrait sans doute que plus de déséquilibrés (comme on les appelle poétiquement maintenant) entreprennent des tueries de masse avec ce type d'armes pour faire bouger les choses...
Concernant les ventes au sein de l'UE, la réglementation sur les armes se heurte au "libre échange" entre pays européens également: si le vendeur respecte les lois de son pays, à charge pour l'acheteur d'en faire autant... Pour une fois que l'état nous fait confiance, on ne va pas se plaindre!
De toute manière, c'est la même chose pour une arme à feu de Cat C non soumise à autorisation préalable d'importation: une fois l'arme reçue légalement à son domicile car envoyé par un professionnel étranger, qui ira vérifier que tu es bien allé l'enregistrer chez un armurier?
Pareil pour une arme provenant d'un pays non membre de l'UE d'ailleurs. Ayant acheté une 22 LR en Suisse, si l'administration helvétique m'a demandé licence de tir, dispense d'AIMG (voir post précédent), extraits de casier judiciaires français (et suisse) et autorisation d'export de la police cantonales Suisse... Une fois l'arme reçue et la tva payée, personne n'est venu voir si je l'avais déclarée!
Certes il y a une lacune de contrôle à ce niveau (ou une confiance relative de l'administration par manque de moyens), tu as raison, mais ce n'est pas un renforcement de la loi au niveau de ce commerce qui résoudrait le vrai "trafic" d'armes, soyons réalistes.
Quant au fait que seuls les armuriers puissent gagner entre 20 et 50€ (selon leur appétit) en enregistrant une arme, ben que dire? Tant mieux pour eux?

[youpimatin]

Si j'ai bien compris, c'est l'UE qui pousse à joindre à la fois le libre échange et la traçabilité, donc c'est c'est plutôt pas mal si on arrive toujours à acheter ailleurs et je trouve logique que l'UE essaie de faire en sorte qu'on ne tombe pas dans le beans à l'américaine. Qu'on ait à passer par un "tiers en l'Etat lequel a confiance" n'est pas illogique non plus. C'est la tarification à géométrie variable qui est discutable pour un acte administratif obligatoire. Il faut donc intégrer le fait que dans le cas d'une arme importée, on doit rajouter entre 20 et 50€ pour la paperasse Française alors que si on l'achète directement ici je suppose que le prix intégrera les "frais de dossier".

[fébus]

C'est tout à fait ça: je ne vois pas trop l'utilité de discuter que seul un armurier soit habilité à déclarer une arme, en revanche il est dommage(able) que le tarif de cette prestation soit libre, effectivement. Je connais un armurier qui ne prend que 10€ pour un membre du club de tir du village tandis que d'autres prennent jusqu'à 50€ pour la même opération. Dans ma ville, 3 armuriers= 3 tarifs: 30, 35 et 40€!
En revanche, je n'ai pas encore vu un armurier qui facture cette déclaration quand tu lui achètes directement une arme neuve ou d'occasion, c'est déjà ça.

Après, comme tu l'as souligné, oui, il y a des  lacunes notamment en matière de pcp (trop) facilement débridables mais nous sommes aussi supposés être des "grands garçons", connaissant la loi (que nul n'est censé ignorer) aptes à prendre nos responsabilités sans que la police vienne tous les jours nous contrôler.

[toy29]

Bonjour, comment fait-on pour avoir une licence C en club ?

[monstro90]

J'ai envie de te dire de demander à ton président et el te donnera toutes les explications.
À moins que tu ne soit pas encore inscrit dans un club.
Dans ce cas tu devrait te déplacer pour en rencontrer un. le contact humain favorise les bons contacts et donc les bons conseils.
Mais en soit rien de compliqué sauf si tu as été condamné à une interdiction de détention d'arme.

[J1]

Bonjour, comment fait-on pour avoir une licence C en club ?

Ça n'existe pas... On a une licence et on peut utiliser les c et D. C'est tout.

Et si tu trouves quelqu'un qui te dis-le contraire... C'est qu'il utilise beaucoup trop la licence 4...

[Gianni]

Si j'ai bien compris, c'est l'UE qui pousse à joindre à la fois le libre échange et la traçabilité, donc c'est c'est plutôt pas mal si on arrive toujours à acheter ailleurs et je trouve logique que l'UE essaie de faire en sorte qu'on ne tombe pas dans le beans à l'américaine. Qu'on ait à passer par un "tiers en l'Etat lequel a confiance" n'est pas illogique non plus. C'est la tarification à géométrie variable qui est discutable pour un acte administratif obligatoire. Il faut donc intégrer le fait que dans le cas d'une arme importée, on doit rajouter entre 20 et 50€ pour la paperasse Française alors que si on l'achète directement ici je suppose que le prix intégrera les "frais de dossier".

Si tu achètes à l'étranger et importe (pas vraiment le mot "importation" quand il s'agit de l'UE, du coup !), c'est que soit le modèle n'existe pas en France, soit qu'il est moins cher ailleurs !
La législation Française stipule bien que c'est un Armurier qui doit faire la déclaration en Préfecture, pas toi ! Il est normal et compréhensible que leur imposer ce job doit se faire contre rémunération. Si tu achètes l'arme directement chez l'armurier Français, il te prendra ces frais dans le prix de l'arme qu'il te vend.
C'est comme si l'on ralait de payer la TVA quand on achètes à l'étranger, on la paye déjà sur les produits en France !

Après... le coût de chaque Armurier, à toi de choisir le moins cher !

[youpimatin]

Que l'armurier soit rémunéré pour un travail est plus que normal. Que ce soit à la tête du client l'est moins, en tout cas pour une formalité incontournable, surtout que tu ne vas pas trouver le prix affiché en vitrine. A minima le prix devrait ressortir pour une arme achetée sur place (quitte à être remisé par l'armurier) et être identique à celui pour une arme achetée ailleurs. Au moins les choses seraient claires pour le consommateur. Là t'as l'impression que tu payes une taxe pour avoir osé acheter en UE, ce qui est à l'envers de la libre circulation des biens.

Dans le cas de RTI Prophet, c'est assez ubuesque: il y a un importateur pour la France, visiblement il a du faire le travail de déclaration dans le RGA puisque la référence de la carabine y existait dès avant mon achat, par contre il n'y a aucun de ses distributeurs qui vend l'arme en France. Donc je n'ai pas acheté ailleurs parce que le modèle n'existe pas ou qu'il était moins cher ailleurs, j'ai acheté aux Pays-Bas faute de pouvoir acheter en France parce qu'aucun armurier ne s'intéresse à ce produit.

Quand je m'informais auprès de l'armurier sur la marche à suivre, je lui faisais remarquer qu'il était déjà client de l'importateur pour d'autres marques, et que je trouvais dommage de payer un distributeur à l'étranger, j'aurai préféré l'acheter ici. Il n'a pas du tout eu l'air de se sentir concerné par cette remarque, alors qu'il aurait certainement fait plus de marge qu'en vendant un des opinels qu'il a en vitrine.

Aussi sympathique qu'il soit il semble allergique aux PCP à cause du fait qu'on puisse souvent changer ces armes de catégories de manière simple ("je ne veux pas d'emm...."). La loi nous impose de passer par des gens qui ne veulent pas de nous comme client, c'est assez surréaliste.

Je n'ai pas été jusqu'à faire remarquer qu'en faisant la déclaration dans le SIA finalement il s'exposait autant que s'il vendait la carabine, à ce stade le dialogue n'en est déjà plus un depuis longtemps.

[magoryn]

Et concernant le fait de pouvoir passer à plus de 20 joules facilement, c'est au propriétaire de l'arme de respecter la loi. pareil pour la revente. C'est un peu comme l'obligation d'assurer sa voiture, de pas courir à poil dans une maison de retraite ou de pas casser la gueule aux gens dans la rue....

[toy29]

Comment ça se passe dans votre club, vous prennez la licence du club et aussi celle de la FFT ou juste la première ? Parce que il y a deux ans c'était 2x150€

[Nono_ptit robot]

Il n y a qu une License...apres le club peut prendre une cotisation...

[youpimatin]

Comment ça se passe dans votre club, vous prennez la licence du club et aussi celle de la FFT ou juste la première ? Parce que il y a deux ans c'était 2x150€

A Nice, 1x175€ la première année, 150€ ensuite. Il n'y a pas de notion de "licence de club + licence FFT": tu es inscrit au club, tu as la licence FFT, c'est mécanique. Il n'y a pas de culture de faire la demande à la FFT uniquement si tu fais le poirier les mains levées après 18 mois de tir au pistolet en plastique et après avoir ciré les pompes de l'un ou de l'autre: la demande de licence est partie à la FFT dès que j'ai complété le dossier et ait été admis au club, je l'ai eu environ un mois après mon entrée. Mon entrée s'est faite en allant sur place, en expliquant ce que je voulais faire (du PCP) et je suis reparti avec le formulaire d'entrée. Quand je suis revenu le déposer après avoir fourni les pièces, j'ai eu droit à la formation à l'accès au pas de tir de manière immédiate puisque l'encadrant était disponible (je ne m'y attendais pas!).

Quand je vois les questions que tu soulèves je me dit que j'ai bien de la chance d'être tombé sur ce club là. C'est un plaisir à chaque fois de m'y rendre, l'ambiance y est chaleureuse. Par contre il est clair que le président prend du temps pour discuter et découvrir les nouveaux membres et voir à qui il a à faire. Je les avais contacté par email pendant le confinement et la réponse que j'ai eu est "venez nous voir".

Les prix sont visibles de tous: https://tirclubdenice.blog4ever.com/publications/12776237-tarifs-des-licences-pour-la-saison-20202021-munitions

[Gianni]

...Dans le cas de RTI Prophet, c'est assez ubuesque: il y a un importateur pour la France, visiblement il a du faire le travail de déclaration dans le RGA puisque la référence de la carabine y existait dès avant mon achat, par contre il n'y a aucun de ses distributeurs qui vend l'arme en France.

Tu n'es pas le premier à déclarer une RTI Prophet, c'est normal qu'elle soit connue dans le système

..Donc je n'ai pas acheté ailleurs parce que le modèle n'existe pas ou qu'il était moins cher ailleurs, j'ai acheté aux Pays-Bas faute de pouvoir acheter en France parce qu'aucun armurier ne s'intéresse à ce produit.

Quand je m'informais auprès de l'armurier sur la marche à suivre, je lui faisais remarquer qu'il était déjà client de l'importateur pour d'autres marques, et que je trouvais dommage de payer un distributeur à l'étranger, j'aurai préféré l'acheter ici. Il n'a pas du tout eu l'air de se sentir concerné par cette remarque, alors qu'il aurait certainement fait plus de marge qu'en vendant un des opinels qu'il a en vitrine.
Aussi sympathique qu'il soit il semble allergique aux PCP à cause du fait qu'on puisse souvent changer ces armes de catégories de manière simple  ("je ne veux pas d'emm...."). La loi nous impose de passer par des gens qui ne veulent pas de nous comme client, c'est assez surréaliste.

Tu n'as pas vraiment de chance avec cet armurier, je me suis adressé à un armurier Parisien (eh oui...) qui aime les PCP, en vend, pas toutes les marques, mais qui connait même celles qu'il ne vend pas. Ils ne peuvent pas importer au compte goutte des produits pour faire plaisir à leur client, ils devraient avancer l'argent, s'occuper de la paperasse en plus... donc forcement plus cher que de l'acheter en Espagne, Portugal ou Pays Bas. Bref, aucun intérêt, c'est compréhensible.

Après, pour revenir au vrai sujet de ton post, je confirme qu'il y a un laps de temps où nous sommes en irrégularité : le temps de faire la paperasse !!

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