remaniement de la classification des armes : Hortefeux a encore frappé

[krokim60]

voici l'actualité en rapport avec notre passion et discipline sportive :

*Le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, a annoncé mercredi 3 novembre à Nanterre une réforme de la classification des armes. Elle passera de huit catégories actuellement à quatre, dans le cadre d'une proposition de loi examinée au Parlement avant la fin de l'année. M. Hortefeux a ajouté que cette nouvelle classification avait été établie "selon la dangerosité réelle"des armes. Par ailleurs il a annoncé que le port et le transport des armes électriques, comme des téléphones shockers actuellement en vente libre, "seront strictement interdits".

[krokim60]

SUITE...

Le ministre de l'intérieur a énuméré les quatre catégories de la nouvelle classification :Catégorie A : armes à feu automatiques, lance-roquettes, munitions à balles perforantes. Ces armes seront interdites. Catégorie B :  armes à feu courtes semi-automatiques ou à répétition, armes à feu longues semi-automatiques. Ces armes seront soumises à autorisation. Catégorie C :  armes à feu longues à répétition dont le canon mesure plus de 60 cm, armes à feu longues à un coup avec canon rayé. Ces armes seront soumises à déclaration. Catégorie D :  autres armes (blanches, historiques ou de collection) dont la détention sera libre. Cette réforme de la classification sera accompagnée d'autres mesures relatives à l'acquisition et à la détention d'armes. Ainsi les armes seront désormais interdites à une personne déjà condamnée pour une infraction violente.Un rapport parlementaire sur les armes à feu, publié peu de temps auparavant, avait "relativisé l'idée d'un accroissement"du nombre de ces armes en circulation

[krokim60]

une fois de plus malges les pétitions et autres mouvements pour nous faire entendre, le gouvernement ignore la voix du peuple et n'en fait qu'a sa tete.
et bien sur punit les français respectueux de la loi .

[Doudoudidou]

Heureux sont donc les retraités qui possèdent déjà des armes.....

[mirko34]

Hortefeux ferait mieux de lutter contre les trafiquants d'arme qui n'hésitent pas à fournir les "MAMAILLOUX", car ces eux les fléaux!
ce foutu classement ne ferra que pénaliser les tireurs sportifs et chasseurs.

[Shura]

krokim, Tu peux citer tes sources ?

Concernant la classification, rien de nouveau sous le soleil.

Cette réforme de la classification sera accompagnée d'autres mesures relatives à l'acquisition et à la détention d'armes.

C'est surtout ce point qu'il faudra étudier attentivement.

[Doudoudidou]

Mais je ne vois pas en quoi il est différent du notre !!!!

on ne peut attaquer de la sorte un texte sans le lire dans son intégralité et sous sa forme définitive.... De plus ce sujet risque de dévier vers de la politique pure et dure et quick ! cadenas !

[Shura]

Mais je ne vois pas en quoi il est différent du notre !!!!

on ne peut attaquer de la sorte un texte sans le lire dans son intégralité et sous sa forme définitive.... De plus ce sujet risque de dévier vers de la politique pure et dure et quick ! cadenas !

+1
A la moindre dérive politique, ce post sera verrouillé.
Parlons uniquement de la loi, tout du moins du projet voir des rumeurs, mais aucune dérive ne sera tolérée !

[Sassan]

http://www.lepoint.fr/societe/une-reforme-va-prendre-en-compte-la-dangerosite-reelle-des-armes-03-11-2010-1257932_23.php

[Doudoudidou]

Un tour sur le site de l'assemblé nationale

ici

J'ai pas mal regardé le texte, pas grand chose de nuisible pour les TS...

[Shura]

Heureux sont donc les retraités qui possèdent déjà des armes.....

Je ne vois pas en quoi ils sont plus chanceux que les autres ...
Si la loi se durcit, ils vont devoir peut être rendre des armes.
Il n'y a pas que des retraités, beaucoup sur ce forum ont des armes de toute catégorie alors veillons et surveillons.

[krokim60]

cet article est issue de Lemonde.fr

sur mailly on en parle aussi :
http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?t=112521&postdays=0&postorder=asc&start=150

le tout est de savoir précisément si on peut conserver ou acheter tel ou tel arme .

par exemple : le cal 50BGM si j'ai bien compris ferait parti de la cat A, munition a balle perforantes ( ??? ) donc interdit

[Doudoudidou]

Heureux sont donc les retraités qui possèdent déjà des armes.....

Je ne vois pas en quoi ils sont plus chanceux que les autres ...
Si la loi se durcit, ils vont devoir peut être rendre des armes.
Il n'y a pas que des retraités, beaucoup sur ce forum ont des armes de toute catégorie alors veillons et surveillons.

Non c'était pas petite boutade du soir rapport au contexte politique actuel.....

@krokim : toutes les balles sont perforantes donc une mauvaise interprétation pourrait interdire toute munition FMJ...
Sachant qu'une décision administrative motivée par ce texte peut faire l'objet d'un recours administratif et donc celui-ci peut être modifié par jurisprudence. Cette proposition de loi peut donc être modifié.

De plus, comme dit plus haut, il s'agit d'une proposition de loi (proposé par le gouvernement - ministre-) et non un projet (proposé par l'AN/le sénat). Elle va donc être soumise et re-soumise avant d'être votée.

[Satanduparadis]

Je trouve que ce projet de loi est encore trop floue pour que l'on puisse le juger.

Un truc que je ne comprend pas c'est que le prétexte utilisé pour modifier la loi, apparemment c'est pour empêcher les criminels d'obtenir des armes trop facilement, mais vu que la réglementation est déjà strict j'en conclu que ces criminels ne vont pas acheter leurs armes chez l'armurier du coin.

Donc sauf ci cette loi est faite pour être appliquée sur le marché noir, je ne vois pas trop l'utilité.

Et les AC dans tout ca, quelle catégorie ?

[samir4612]

Et les AC dans tout ca, quelle catégorie ?

Donc, si je comprends à peu près bien la "proposition de loi", plus de limitation à 7,5 joules et toute AC sera soumise à déclaration

[Doudoudidou]

Catégorie C – Matériels et armes soumis à déclaration :

– Les armes à feu longuessemi-automatiques autres que celles comprises dans la catégorie B 5dont le chargeur est inamovible ou pour lesquelles il est garanti queces armes ne puissent être transformées, par un outillage courant, enarmes dont le chargeur ou le magasin peut contenir plus de cinqcartouches ;


ça passe donc de 3 à 5? ça c'est plutot bien, non?


Les armes à plombs doivent être classées dans les "armes non létales". Pour la puissance, on pourra se dire que notre système deviendrai comme le Belge : Armes à air = libre !

Ce n'est qu'une interprétation mais après tout, pourquoi pas?

[Franck77]

Les armes à plombs doivent être classées dans les "armes non létales" C'est bien ce que je pense.
ça passe donc de 3 à 5? : ça passe de rien à 5, actuellement les semi auto c'est demande d'autorisation et non pas déclaration!
Par contre je ne vois pas ou classer une carabine 22lr à répétition avec un canon de 50cm???

[pelo62]

Pour moi aussi dans la catégorie D on parle des armes à air comprimé sans en spécifier la puissance mais attention ce n'est qu'une ébauche pour le moment!

[krokim60]

ok on verra donc ce qui en ressortira .

[Satanduparadis]

Ne vous en faites pas, ils auront le temps de penser à tout et de compléter le texte avant de voter cette loi

Je ne crois pas à un assouplissement de la loi en tout cas.

[lerogerdu37]

Effectivement ça serai bien la première fois qu'une nouvelle loi serai plus souple que l'ancienne, surtout sur ce genre de sujet (toute gouvernance confondu bien entendu)

[ludoprgrm]

Bonsoir à tous.


Je sais plus où j'ai lu ça, mais cette classification ressemble étrangement à une unification des catégories d'armes pour l'Europe.

En soit, classer les armes en fonction de leur dangerosité n'est pas stupide, quand on voit un Deasert Eagle en .357 Magnum en 4ème catégorie alors qu'un Beretta 92 est en première ... il y a tout de même des incohérence de ce côté là. Ou des armes en 8ème, et la munition en 4ème voir première, etc... Je vais pas ressortir les incohérences actuelles.

Il peut y avoir du bon comme du mauvais. Si des changements impliquent une grosse restrictivité, je pense que l'état va pas non plus casser le marché en prohibant simplement. Comme en 1995, a mon avis, ils sont susceptibles d'être obligé de délivrer des autorisations aux déjà possesseurs de certaines armes.

Après, comment vont ils reclasser par exemple les répliques de collection ? Catégorie D ou Catégorie B ? De mémoire, en Belgique les poudre noire sont en 4ème ? Vont ils aller à l'assouplissement, ou au durcissement là dessus ?

Et pour ce qui est des AC, si l'état doit déclarer toutes les armes de plus d'X joules... bonjour la panique !

Enfin, les armes qui ont vu leur classement changer ; comment vont - elles être ré-apprécier, grande question : pistolet ou revolver de tir 22lr mono-coup, arme de poing à AC de plus de 4J (ceux qui sont classés en 4ème), 22lr semi-automatique de + et de - de 3 coups, etc...

Si vous avez quelques idées, ou infos, je suis preneur !

[Doudoudidou]

La nouvelle loi a aussi pour but la simplification du traitement des fichiers préfectoraux et je ne pense pas qu'il se rajoute du travail en faisant déclarer toutes les armes.

@Franck77 : Négatif, la législation actuelle classe en 7e soumis à déclaration les S.A. de 3 coups et moins dont le chargeur est fixe.

Exact Ludoprgrm, on se rapproche de la legislation Européenne

[ced23]

Je suis ce remaniement depuis pas mal de temps et il est tellement complexe qu'on peut rapidement se perdre. En gros cela c'est passé en 4 temps

1-En gros le député Le roux et le député Bodin ont rédigé un rapport sur les violences par armes à feu, ce qui à mis sur le tapis le fait de revoir la loi actuelle.

2-Cela à donc amené à la création d'un groupe de travail réunissant : gouvernement, associations de tireurs, de chasseurs, de collectionneurs, fédération de tir et de chasse et même d'airsoft ----> Ensemble ils ont donc commencé une ébauche de loi avec des avancés (classement par fonctionnement et non par calibre, création du statut collectionneur, ...) et des reculs (carte grise pour armes, coffre obligatoire pour toutes armes ...)

3-Entre temps le député Marlin a déposé 3 proposition de loi très favorable aux tireurs sportifs et chasseurs et signé par 60 députés, dont la fameuse proposition n°2472, en gros cela reprenait texto le classement européen et classé à 1900 la date d'arme de collection, bref une superbe avancée pour les tireurs, malheureusement le gouvernement la enterré aussi sec en la faisant passé devant la commission de la défense et en ne permettant pas quelle soit discuté à l'assemblée.

4-Les députés Le Roux et Bodin ont proposé rapidement une proposition de loi cosignée par aucun député, la proposition est la n°2773, elle a été rédigé sans concertation et ne tient pas compte du groupe de travail. On retrouve dessus des non sens total telle que le "privilège" de détenir une arme (à feu, à air, à poudre noire ou autre) privilège révocable sans justification par les préfets pour assurer le maintient de l'ordre.

[ced23]

Une carte grise par arme à payer, je plains ce qui ont on beaucoup ca va faire mal au portefeuille
Pour les collectionneurs ils devront passer un agrément qui leur permettra de posséder des armes de catégorie C (5eme et 7eme) les personnes qui collectionne actuellement illégalement auront 24 mois pour régulariser leur situation
Obligation pour tous d'avoir une licence ou permis de chasse si il veut "transporter" son arme y compris à air (catégorie A B C et D) peine allant de 1 à 2 ans et de 15000 à 30000€
Ensuite pour les catégories en gros les 1 et 4eme passe en A et B, les 5 et 7eme en C, Cependant quand on lis "1° Au premier alinéa, les mots : « des 1re et 4e catégories » sont remplacés par les mots : « essentiels de catégorie B »." et idem pour les 5 et 7eme cela veux dire que des calibres ou armes vont subir des changements de catégories 'surclassement ou déclassement" cela reste à voir
Reste l'article 36 mon préféré « Les charges qui pourraient résulter de l’application de la présente loi pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » préparé les chéquiers 

Je vous conseille d’aller la http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2773.asp et de faire les recoupements avec les différentes lois dont il se rapporte c’est chiant mais instructif pour voir de quel façon on va être mangé sachant que cette proposition de loi a été adopté mercredi

Edit :

je pense que l'état va pas non plus casser le marché en prohibant simplement

Il ne reste plus beaucoup d'armuriers en France et ils ont prévu dans la proposition de loi des nouveaux agréments à passer pour les armuriers et pour leurs employés sachant que l'ouverture d'une armurerie est déjà soumise à la volonté de la préfecture qui en abuse donc

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