Classification armes et munitions

[Baloo59]

Bonjour à tous,

J'ai reçu un mail d'Arprotech concernant la classification des armes et munitions:

"Bonjour chers clients,

La rentrée 2013 est arrivée avec une information importante dans le domaine des armes, et plus précisément sa réglementation.

Le décret d'application, de la Loi du 6 Mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes, moderne, simplifié et préventif (voir décret intégral : Légifrance Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013), a été publié le 2 août 2013.

Ce texte apporte de nombreuses modifications à la législation des armes et des munitions concernant les tireurs sportifs. Il est le fruit d'une concertation constructive entre les services de l'État et les utilisateurs légitimes, que sont les tireurs sportifs et les chasseurs.

Ce décret entrera en application le 6 septembre 2013.

Voici des modifications importantes à retenir :
- vous pourrez, à partir du 6 septembre, acquérir une arme de loisir d'une puissance de plus de 10 joules, et jusqu'à 20 joules, sans licence de tir ou permis de chasser.
- La notion d'armes historiques et de collection (poudre noire) a été modifiée en fixant la date à 1900 au lieu de 1870, satisfaisant une revendication importante des collectionneurs. De nouveaux modèles pourraient par conséquent arriver sur le marché.
Ainsi, plus de modèles seront désormais à votre portée.

Vous trouverez ci-dessous un résumé succinct de ces nouvelles classifications :

Il n'y a plus que 4 catégories d'armes (au lieu de 8) : A, B, C et D.

Armes de catégorie A :
Armes et matériels de guerre interdits à l'acquisition et à la détention.

Armes de catégorie B (armes soumises à autorisation préfectorale) :
- armes à feu de poing ou d'épaule non comprises dans les autres catégories, leurs éléments et leurs munitions,
- armes à impulsion électrique à distance (exemple Taser) et celles non comprises en catégorie D,
- aérosols lacrymogènes ou incapacitants non compris en catégorie D.

Armes de catégorie C (armes soumises à déclaration) :
- armes à feu d'épaule, leurs munitions et éléments,
- armes et lanceurs d'une énergie de plus de 20 joules, et leurs munitions,
- Gomm-cogne, Flash-ball, Soft-Gomm et leurs munitions.

Armes de catégorie D :
1° Armes à feu soumises à enregistrement : armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon, leurs munitions et éléments.
2°  Armes et matériels "libres" (vente libre aux personnes majeures) : matraques, aérosols lacrymogènes ou incapacitants (jusqu'à 100ml), électrochocs, armes et matériels neutralisés, armes historiques et de collection et leurs reproductions (poudre noire), armes et lanceurs (paintball) d'une énergie de 2 à 20 joules, armes à blanc, à gaz ou de signalisation, munitions des armes de cette catégorie (excepté celles des armes neutralisées).

Nous sommes bien entendu à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles.


Bonne rentrée à toutes et à tous,
à bientôt sur notre site.

L'équipe d'Arprotech"

Maintenant on aurait le droit de posséder une AC de plus de 10 joules sans licence ??!!
Tout le monde pourrait se mettre un FT1 et du FT2 sans licence alors ?!

Merci de m'éclairer sur ce sujet

[Cedric91]

Va sur la page législation , sa fait couler de l encre depuis un petit moment . Bonne journée