Garder une arme de 7e catégorie sans licence.

par Morgot538 Dim 2 Jan 2011 - 14:54

Voila tout est dans le titre.

Si on achète une arme de 7e catégorie (+ de10 joules) qu'il faut donc déclarer avec une licence de tir ou un permis de chasse, le jour où on ne prend plus sa licence de tir ou son permis de chasse, je suppose qu'on peut quand même garder l'arme mais doit-on faire une nouvelle déclaration?

Merci

par viktor Dim 2 Jan 2011 - 15:09

Faux problême :
L'armurier ne vendra l'arme que sur présentation de la licence ou du PdC à jour.
Et c'est lui qui déclare en préfecture.
Entre particuliers, c'est l'acheteur qui fait la déclaration, le formulaire CERFA est disponible sur le web. Mais encore une fois il faut licence ou PdC.

par Invité Dim 2 Jan 2011 - 15:47

tu es un peu a cote de la plaque viktor Garder une arme de 7e catégorie sans licence. 28769

oui tu peux la garder, mais sans l'utiliser, de toute facon, il te seras impossible d'acheter des munitions sans licence Garder une arme de 7e catégorie sans licence. Smilejap

Garder une arme de 7e catégorie sans licence. Smilejap

par **Gianni** Dim 2 Jan 2011 - 16:32

loki a écrit:tu es un peu a cote de la plaque viktor

oui tu peux la garder, mais sans l'utiliser, de toute facon, il te seras impossible d'acheter des munitions sans licence

Là tu penses 22LR Loki ! Si tu as une AC à +10 joules, t'es bien en catégorie 7 soumis à déclaration !? Qu'est ce qui t'empèche de lui acheter des ... plombs.... ?

par Invité Dim 2 Jan 2011 - 16:34

c'est vrai... neanmoins tu peux la garder chez toi. si tu l'utilises, c'est a tes risques et perils....

pour une arme de 4eme, c'est different si je me rappelle bien.. mais pour la 7eme, du moment qu'elle reste chez toi c'est bon Garder une arme de 7e catégorie sans licence. Smilejap

par viktor Dim 2 Jan 2011 - 16:56

Pour les 1 et 4 eme, l'autorisation de détention est actuellement de 3 ans.
Mais elle est caduque si l'on ne peut présenter le carnet des 3 tirs de controle annuels à jour.

par Morgot538 Dim 2 Jan 2011 - 17:41

Mais pas dans le cas d'une 7e categorie.

Le vraie problème c'est pour le transport vu que tu as l'obligation d'avoir ta licence en même temps.

Et quand on déménage mais qu'on a plus sa licence on se débrouille comment? Il faut la déclarer dans la nouvelle préfecture ou il n'y a rien à faire?

par Invité Dim 2 Jan 2011 - 18:15

si.

declaration dans la nouvelle prefecture.... de preference avant le demenagement.

par Morgot538 Dim 2 Jan 2011 - 19:09

Sans licence?

par Invité Dim 2 Jan 2011 - 19:11

demandes un transfert... appelles ta prefecture.

par Morgot538 Dim 2 Jan 2011 - 19:20

aie aie aie la bureaucratie! Garder une arme de 7e catégorie sans licence. Wall

par reno Dim 2 Jan 2011 - 19:27

La législation est tjs la pour la sécurité mais c qd même bien compliqué !!!!!
Après achat d'une carabine de +de 10 joules ds les règles si notre situation change, on ne peux plus se servir de cette arme donc ???? Même si la loi a été respectée au départ ????
Nul n'est censé ignorer la loi mais dès fois faut suivre qd même !!!!
ON doit laisser nos armes au tiroiir alors ???? Garder une arme de 7e catégorie sans licence. Bigcry

Garder une arme de 7e catégorie sans licence. Bigcry

par Invité Dim 2 Jan 2011 - 19:29

si tu n'as pas de licence de tir valide, oui Garder une arme de 7e catégorie sans licence. Smilejap

par Morgot538 Dim 2 Jan 2011 - 19:38

Je savais que la licence était obligatoire pour l'achat à cause de la déclaration et je le comprends car qui dit licence dit connaissance des règles de sécurité, mais qu'elle le soit pour l'utilisation par la suite ça m'étonne plus.

Après je serais curieux de savoir si ceux qui n'ont plus leur licence (par faute de temps, faute d'argent, ou simplement car ils ont déménagé et ils ne sont plus à proximité d'un stand de tir, ...) laisse réellement leur cara au placard.

Mais dans tous les cas la loi reste la loi, qu'elle soit juste et justifiée .... ou pas!

par Invité Dim 2 Jan 2011 - 19:41

oui, j'ai pas eu le temps (je dois demander une migration de club du 76 vers le 37), le club est a 15 km mais la carabine ne sort pas de chez moi...... Garder une arme de 7e catégorie sans licence. Smilejap

par Morgot538 Dim 2 Jan 2011 - 19:46

Tu as raison il peut se passer plein de choses en 15km ... par les temps qui courent on risque même de se faire flasher au moins trois fois!

par reno Dim 2 Jan 2011 - 20:55

Soit !!!!
Je suis un peu comme Morgot538 mais bon c ainsi apparement .... Garder une arme de 7e catégorie sans licence. Bigcry

par Smeagol Mer 2 Fév 2011 - 4:23

Je trouve tout de même que la loi est peut-être mal interpréter.

Pour une cat7 de +10j la loi dit uniquement:
Déclaration avec licence de tir.

Ce n'est pas une autorisation de détention. Et rien ne dit dans les textes que tu n'a pas moins le droit de l'utiliser que quand tu a ta licence.

par **Bosquetia** Mer 2 Fév 2011 - 7:03

Attention à l'interprétation que l'on peut faire d'un article de loi. Sachant que tout ce qui est dit en début d'article englobe la totalité du sujet traité, puis les alinéas parle d'un point précis...

Donc la licence de tir à jour est nécessaire pour l'achat d'un AC de +10j et son utilisation dépend donc de cette licence, sinon c'est vitrine à la maison.

On n'aurait pas un avocat sur le forum, un homme de loi qui a l'habitude d'interpréter ces textes de manière sûre et formelle ?

Garder une arme de 7e catégorie sans licence. Beerchug

Garder une arme de 7e catégorie sans licence. Beerchug

par Horloger Mar 30 Aoû 2011 - 19:14

Bonsoir
J'ai l'opportunité d'acheter une carabine d'ecole 22 LR des années 1960;
Monocoup,elle etait utilisé dans les ecoles de la Beauce.
Dois je declarer quelque chose ? Je pense surtout l'utiliser dans le sous sol.
Quand pensez vous ?
Bonne soirée

par Horloger Mar 30 Aoû 2011 - 19:30

D'aprés le forum,5eme categorie sans declarations. Garder une arme de 7e catégorie sans licence. Thumbsup

par **pascal** Mar 30 Aoû 2011 - 19:53

Salut,

Quelles sont tes sources sur le forum???

Si c'est une .22LR, monocoup ou pas c'est de la 7ème §1 : arme de 7ème catégorie à déclaration...

En 5 ème sans déclaration c'est les calibres de chasse à canon lisse à un coup par canon.