nouveau décret Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-43%
Le deal à ne pas rater :
-100€ Pack rééquipement Philips Hue Play : 3 barres lumineuses ...
129.99 € 229.99 €
Voir le deal

nouveau décret

3 participants

Aller en bas

nouveau décret Empty nouveau décret

Message par jb Jeu 16 Juin 2011 - 21:04

voilà http://www.armes-ufa.com/spip.php?article807
jb
jb
Régulier
Régulier

Masculin
Sagittaire Dragon
Nombre de messages : 261
Age : 59
Localisation : xxx
Date d'inscription : 06/12/2010

Revenir en haut Aller en bas

nouveau décret Empty Re: nouveau décret

Message par Satanduparadis Jeu 16 Juin 2011 - 22:09

- Les mineurs entre 12 et 18 ans ne peuvent plus acquérir des armes même avec une autorisation de la personne exerçant l’autorité parentale. Ils peuvent conserver les armes qu’ils détiennent déjà,

- Les mineurs entre 12 et 16 ans, ne peuvent plus détenir des armes de 5, 6, 7 et 8ème catégorie. Entre 16 et 18 ans il faut l’autorisation parentale.

Euh on peut détenir sans acquérir ? smil 84
Satanduparadis
Satanduparadis
Pilier
Pilier

Masculin
Scorpion Coq
Nombre de messages : 3017
Age : 30
Localisation : France, Var (83)
Date d'inscription : 16/07/2006

Revenir en haut Aller en bas

nouveau décret Empty Re: nouveau décret

Message par frederic feve Ven 17 Juin 2011 - 6:20

La loi française n'est pas rétroactive... Si tu possèdes déjà des armes, le nouveau décret ne s'applique pas. C'est juste pour l'acquisition de nouvelles armes.

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)

nouveau décret 24061006170625075218419489
frederic feve
frederic feve
Administrateur

Masculin
Lion Chat
Nombre de messages : 7644
Age : 61
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007

Revenir en haut Aller en bas

nouveau décret Empty Re: nouveau décret

Message par jb Ven 17 Juin 2011 - 14:49

je ne sait pas si vous avez tout lu, mais les SILENCIEUX sont maintenant CLASSES!!!
jb
jb
Régulier
Régulier

Masculin
Sagittaire Dragon
Nombre de messages : 261
Age : 59
Localisation : xxx
Date d'inscription : 06/12/2010

Revenir en haut Aller en bas

nouveau décret Empty Re: nouveau décret

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum