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nouveau décret
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jb- Régulier
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Re: nouveau décret
par Satanduparadis Jeu 16 Juin 2011 - 22:09
- Les mineurs entre 12 et 18 ans ne peuvent plus acquérir des armes même avec une autorisation de la personne exerçant l’autorité parentale. Ils peuvent conserver les armes qu’ils détiennent déjà,
- Les mineurs entre 12 et 16 ans, ne peuvent plus détenir des armes de 5, 6, 7 et 8ème catégorie. Entre 16 et 18 ans il faut l’autorisation parentale.
Euh on peut détenir sans acquérir ?
Satanduparadis- Pilier
-
Nombre de messages : 3017
Age : 30
Localisation : France, Var (83)
Date d'inscription : 16/07/2006
Re: nouveau décret
par frederic feve Ven 17 Juin 2011 - 6:20
La loi française n'est pas rétroactive... Si tu possèdes déjà des armes, le nouveau décret ne s'applique pas. C'est juste pour l'acquisition de nouvelles armes.
_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...
Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)
frederic feve- Administrateur
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Re: nouveau décret
par jb Ven 17 Juin 2011 - 14:49
je ne sait pas si vous avez tout lu, mais les SILENCIEUX sont maintenant CLASSES!!!
jb- Régulier
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