Re: reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir !

par gad1962 Lun 22 Juil 2013 - 20:09

Sage décision reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir ! - Page 7 Smilejap

par QB57 Dim 17 Mai 2015 - 21:59

Salut à tous
Je ne trouve pas sur ce forum les nouveaux textes mis en vigueur depuis septembre 2014 alors je vous les mets et il faudrait actualiser la rubrique législation avec l'ensemble des textes dont les 22lr

"Les armes de la catégorie D sont soit en vente libre .
Armes en vente libre
Sont classés dans cette catégorie :
tout objet pouvant présenter un danger pour la sécurité publique, comme par exemple les armes non à feu camouflées, les poignards, couteaux-poignards, matraques, projecteurs hypodermiques,
certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes,
certaines armes à impulsion électrique de contact,
les armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés,
les armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 (à l'exception de celles classées dans une autre catégorie en raison de leur dangerosité),
certaines armes historiques ou de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900,

les armes et les lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules,
..."

Pour résumer: détention libre au majeur jusqu'à 20 joules
A+